Conditions d’utilisation
Article 1 : Ce que nous entendons par…
Dans les présentes conditions, nous employons les mots suivants avec le sens indiqué :
Délai de rétractation : le temps dont vous disposez pour décider si vous souhaitez ou non annuler votre commande (sans avoir à vous justifier).
Consommateur : c’est vous, une personne physique qui n’achète pas pour une entreprise ou une activité professionnelle, mais simplement pour elle-même.
Jour : un jour calendaire (oui, week-ends et jours fériés compris).
Contrat à exécution successive : un accord de longue durée dans lequel des produits ou des services sont livrés sur une période prolongée.
Support durable : tout moyen qui vous permet de conserver des informations qui vous sont personnellement adressées, afin de pouvoir les consulter plus tard, par exemple un e-mail ou un PDF que vous gardez.
Droit de rétractation : votre droit d’annuler votre commande pendant le délai de rétractation.
Professionnel : c’est nous, l’entreprise qui vous propose des produits ou des services en ligne.
Contrat à distance : un accord conclu entièrement en ligne (ou par un autre moyen à distance), sans que nous soyons au même endroit.
Technique de communication à distance : e-mail, sites web, chat, tout ce qui nous permet de conclure un accord sans nous rencontrer en personne.
Conditions générales : les présentes Conditions générales, qui s’appliquent à votre commande.
Article 2 : Qui nous sommes
Votre contrat est conclu avec la société qui dessert votre pays :
Pour les clients de l’UE :
Create B.V., DIY Artclub
Edisonweg 3A
3404 LA IJsselstein
The Netherlands
Numéro d’inscription à la Chambre de commerce (KvK) : 42085788
Numéro de TVA : NL869642741B01
Pour les clients hors UE :
CREATE USA LLC, DIY Artclub
119 W 24th St, 4th Fl, Office 319
New York, NY 10011
United States
Numéro d’identification de l’employeur (EIN) : 30-1509816
E-mail : info@diy-artclub.com
Article 3 : Quand ces conditions s’appliquent
Les présentes Conditions générales s’appliquent à chaque offre que nous faisons et à chaque contrat ou commande en ligne que vous passez chez nous.
Avant que vous passiez commande, nous veillons à ce que vous puissiez lire ces conditions. Si, pour une raison quelconque, ce n’est pas possible, nous vous indiquerons où les trouver et nous vous les enverrons gratuitement sur simple demande.
Si vous commandez en ligne, nous vous enverrons aussi ces conditions sous forme numérique, de façon à ce que vous puissiez les enregistrer facilement (par exemple par e-mail ou en téléchargement). Là encore, si c’est compliqué pour une raison quelconque, nous vous indiquerons où les lire en ligne et nous vous en enverrons une copie sur demande.
Si des conditions spécifiques à un produit ou à un service s’ajoutent à celles-ci, elles s’appliquent également. Mais en cas de contradiction entre les deux, vous pouvez toujours vous appuyer sur la version la plus favorable pour vous.
Si une partie de ces conditions s’avère invalide ou juridiquement nulle, le reste demeure applicable. Nous remplacerons la partie invalide par une disposition aussi proche que possible de l’intention d’origine.
Si un point n’est pas couvert par ces conditions, ou si quelque chose n’est pas clair, nous le traiterons dans un esprit d’équité et conformément à l’esprit de ces conditions.
Article 4 : L’offre
Si nous proposons une offre à durée limitée ou si des conditions y sont attachées, nous l’indiquerons très clairement dès le départ.
Toutes nos offres sont sans engagement, ce qui signifie que nous pouvons les mettre à jour ou les modifier à tout moment.
Nous essayons toujours de décrire nos produits et services de la manière la plus exacte et la plus complète possible, pour que vous sachiez exactement ce que vous achetez. Si nous utilisons des photos, elles représentent le produit réel. Une erreur de bonne foi dans un prix ou une description de produit ? Elle ne nous engage pas.
Les images et caractéristiques présentées dans une offre sont données à titre indicatif. Elles ne peuvent pas servir de motif pour annuler votre commande ou réclamer des dommages et intérêts. Nous faisons de notre mieux, mais nous ne pouvons pas garantir que les couleurs à l’écran correspondent toujours parfaitement aux couleurs réelles.
Chaque offre précise clairement ce à quoi vous dites « oui », par exemple :
Le prix (mais attention : des droits d’importation ou la TVA peuvent encore s’appliquer selon votre lieu de résidence. Votre transporteur ou service postal local s’en charge généralement et peut facturer des frais supplémentaires.)
Les frais de livraison éventuels
Le déroulement de la commande
Si vous pouvez annuler ou non (votre droit de rétractation)
Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution de la commande
La durée de validité de l’offre ou de la garantie de prix
Si les frais de communication (par exemple les appels téléphoniques) sont supérieurs aux tarifs normaux
Si les détails de votre commande sont conservés, et comment vous pouvez y accéder plus tard
Comment vérifier ou corriger les informations saisies avant de passer commande
Les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu (en plus du néerlandais)
Les codes de conduite que nous respectons, et comment les consulter en ligne
S’il s’agit d’un abonnement : sa durée minimale
Les options supplémentaires peuvent inclure les tailles, couleurs ou matériaux disponibles.
Article 5 : Le contrat
Le contrat entre vous et nous prend effet dès que vous dites « oui » à notre offre et que vous remplissez les conditions éventuellement mentionnées, sauf indication contraire à l’article 4.
Si vous acceptez notre offre en ligne, nous vous enverrons rapidement une confirmation par e-mail. Vous n’avez pas reçu de confirmation ? Vous pouvez alors encore renoncer au contrat.
Si vous commandez en ligne (ce qui est sans doute le cas), nous veillons à ce que vos données soient transmises en toute sécurité et à ce que vous fassiez vos achats dans un environnement sûr. Vous payez en ligne ? Bien entendu, nous sécurisons aussi le paiement.
Nous pouvons vérifier (dans les limites prévues par la loi) que vous êtes en mesure de payer et s’il existe des signaux d’alerte qui nous indiquent que nous ne devrions pas conclure le contrat. Si nous avons un motif sérieux, nous pouvons annuler votre commande ou l’assortir de conditions particulières.
Lorsque vous commandez, nous veillons à ce que vous receviez également les informations suivantes, sur papier ou sous une forme que vous pouvez conserver :
- Notre adresse professionnelle, au cas où vous devriez nous contacter pour une réclamation
- Comment et quand vous pouvez exercer votre droit de rétractation (ou nous indiquerons clairement s’il ne s’applique pas)
- Des informations sur les garanties et le service après-vente
- Les informations de l’article 4.3 (sauf si nous vous les avons déjà fournies avant l’achat)
- Comment résilier s’il s’agit d’un abonnement ou d’un contrat de longue durée
S’il s’agit d’un abonnement, nous n’enverrons ces informations que la première fois.
Et pour info : chaque contrat n’est définitif que si le produit est encore en stock.
Article 6 : Votre droit de rétractation (délai de rétractation)
Vous avez acheté quelque chose et vous avez changé d’avis ? Pas de souci ! Vous disposez de 14 jours pour annuler votre commande, sans avoir à vous justifier. Ce délai de 14 jours commence le lendemain du jour où vous (ou la personne que vous avez désignée) recevez le colis.
Pendant ces 14 jours, prenez simplement soin du produit. Ouvrez-le et regardez-le, mais sans excès. Ne l’utilisez que dans la mesure nécessaire pour décider si vous souhaitez le garder. Si vous voulez le renvoyer, assurez-vous qu’il est dans son état d’origine, avec toutes ses pièces et son emballage, et suivez les instructions de retour que nous vous avons données.
Pour annuler, il vous suffit de nous envoyer un message ou un e-mail dans les 14 jours suivant la réception de l’article. C’est très simple. Une fois que c’est fait, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer le produit. Veillez à pouvoir prouver qu’il est en route (par exemple avec un justificatif d’expédition ou un numéro de suivi).
Vous ne nous avez pas prévenus à temps ou vous avez oublié de renvoyer le produit dans ces deux délais de 14 jours ? Dans ce cas, l’achat est définitif et le produit vous appartient officiellement.
Article 7 : Frais de retour (en cas de rétractation)
Si vous décidez de retourner un article en exerçant votre droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge.
Vous avez déjà payé ? Nous vous rembourserons dès que possible, au plus tard dans les 14 jours suivant le moment où vous nous avez informés de votre rétractation. MAIS : nous devons d’abord avoir récupéré le produit, ou au moins avoir reçu une preuve claire que vous l’avez renvoyé.
Article 8 : Quand vous ne pouvez pas vous rétracter
Dans certains cas, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation. Nous vous le signalerons toujours clairement à l’avance si c’est le cas.
Vous ne pouvez pas retourner un article si :
- il a été fabriqué spécialement pour vous (par exemple un design personnalisé) ;
- il est clairement personnel (pensez aux tirages photo ou aux œuvres avec un prénom) ;
- il ne peut pas être renvoyé en raison de sa nature (par exemple un produit numérique ou quelque chose qui fond) ;
- il se détériore rapidement (par exemple de la nourriture ou des fleurs) ;
- son prix dépend des fluctuations du marché financier, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle ;
- il s’agit d’un journal ou d’un magazine vendu à l’unité ;
- il s’agit d’un produit scellé (par exemple un DVD ou un logiciel) et vous avez brisé le scellé ;
- il s’agit d’un produit d’hygiène et vous avez brisé le scellé.
Il en va de même pour certains services, par exemple :
- la réservation d’un hôtel, d’un transport, d’un restaurant ou d’un événement à une date précise ;
- lorsque le service a déjà commencé avec votre accord avant la fin du délai de réflexion de 14 jours ;
- les loteries ou les jeux de paris.
Article 9 : Prix
Les prix indiqués dans l’offre ne changent pas pendant la durée de validité de l’offre, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Cela dit, si les prix dépendent d’éléments que nous ne contrôlons pas (comme les fluctuations du marché financier), ils peuvent varier. Dans ce cas, nous le mentionnerons toujours dans l’offre et vous préciserons qu’il s’agit de prix indicatifs.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant votre commande ne sont autorisées que si elles résultent de modifications légales.
Les augmentations de prix après ces 3 mois ne sont autorisées que si :
- elles résultent de nouvelles lois ou réglementations, ou
- vous avez le droit de résilier le contrat à partir du moment où le prix augmente.
Remarque importante pour les livraisons hors UE : le transporteur peut vous facturer la TVA à l’importation et des frais de dédouanement dans votre pays. Ces frais ne sont pas inclus dans nos prix et ne sont pas facturés par nous.
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs de frappe ou d’impression. Si nous avons indiqué un prix erroné par erreur, nous n’en sommes pas responsables et ne sommes pas tenus de vous vendre l’article à ce prix incorrect.
Article 10 : Qualité des produits et garantie
Nous nous engageons à ce que nos produits et services correspondent à la description que nous en avons donnée, soient de bonne qualité et fonctionnent comme vous pouvez l’attendre au vu de nos indications et des règles légales en vigueur au moment de l’achat. Si nous avons convenu de quelque chose en plus (comme un usage particulier), nous le respecterons également.
Toute garantie supplémentaire de notre part, du fabricant ou de l’importateur ne limite pas vos droits légaux.
Si quelque chose ne va pas ou si vous avez reçu le mauvais produit, veuillez nous en informer dans les 14 jours suivant la livraison. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail ou un message. Veillez à retourner l’article dans son emballage d’origine et à l’état neuf.
La durée de garantie que nous offrons est identique à celle du fabricant. Nous ne sommes pas responsables si un produit ne convient pas à un usage spécifique que vous aviez en tête, ou si vous avez suivi un conseil qui s’est révélé inefficace.
La garantie ne s’applique pas si :
vous ou une autre personne avez réparé ou modifié le produit ;
le produit a été manipulé sans précaution, utilisé de manière incorrecte ou non conforme à nos explications ou à celles figurant sur l’emballage ;
le problème est dû à des règles publiques relatives aux matériaux ou aux normes des produits.
Article 11 : Livraison et exécution de la commande
Nous traitons votre commande avec soin, du moment où vous la passez jusqu’à son expédition.
Nous expédions à l’adresse indiquée par le client lors du passage en caisse. Si l’adresse est incorrecte ou incomplète et que la livraison est impossible, le vendeur a rempli son obligation de livraison. Dans ce cas, la commande ne donne pas droit à un remboursement.
Sauf accord contraire, nous expédions les commandes acceptées le plus rapidement possible, généralement dans un délai de 30 jours. En cas de retard ou si la commande n’est que partiellement disponible, nous vous en informerons dans ce délai. Dans ce cas, vous pouvez annuler votre commande sans frais et être remboursé.
Si vous annulez en raison d’un retard ou d’une livraison incomplète, nous vous rembourserons dès que possible, et en tout cas dans les 14 jours.
Si le produit commandé n’est plus disponible, nous ferons de notre mieux pour vous proposer un article similaire à la place. Vous en serez informé au moment de la livraison. Pas d’inquiétude, vous pouvez toujours le retourner si vous n’en voulez pas. Dans ce cas, nous prenons en charge les frais de retour.
Le risque de perte ou d’endommagement est à notre charge jusqu’à ce que votre commande vous soit livrée (ou à une personne que vous avez autorisée à la recevoir), sauf accord contraire.
Article 12 : Abonnements : durée, résiliation et renouvellement
Résilier votre abonnement
Si vous êtes abonné à un service ou à une livraison régulière de produits (oui, même l’électricité) pour une durée indéterminée, vous pouvez résilier à tout moment. Il vous suffit de respecter les règles de résiliation convenues, avec un préavis d’un mois maximum.
Pour les abonnements à durée déterminée, vous pouvez résilier à la fin de la période, là encore avec un préavis d’un mois maximum.
Voici ce qui compte :
Vous pouvez résilier à tout moment. Vous n’êtes pas bloqué par un calendrier compliqué ou des dates précises.
Vous pouvez résilier de la même manière que vous vous êtes inscrit.
Vous bénéficiez du même préavis que celui que nous nous accordons.
Renouvellements
Un abonnement à durée déterminée ne peut pas être prolongé ou renouvelé automatiquement pour une nouvelle durée déterminée, sauf pour les journaux et magazines. Dans ce cas, il peut être prolongé de trois mois maximum, mais vous pouvez résilier à la fin de cette période avec un préavis d’un mois.
Un abonnement à durée déterminée ne peut être transformé en abonnement à durée indéterminée que si vous pouvez résilier quand vous le souhaitez, avec un préavis d’un mois (ou de trois mois pour les abonnements livrés moins d’une fois par mois, comme la presse écrite).
Les abonnements d’essai (comme les offres découverte de magazines) prennent fin automatiquement. Ils ne se poursuivent pas sans votre accord.
Plus d’un an ?
Si vous avez souscrit un contrat de plus d’un an, vous pouvez toujours résilier après la première année, là encore avec un préavis d’un mois maximum, sauf s’il serait vraiment injuste ou déraisonnable de résilier de manière anticipée au regard de ce que nous avons convenu.
Article 13 : Paiement
Sauf accord contraire, vous devez régler le montant dû dans les 7 jours ouvrables suivant le début de votre délai de rétractation (voir l’article 6.1).
S’il s’agit d’un contrat de service, le délai de 7 jours commence après réception de la confirmation du contrat.
Si vous constatez une erreur dans vos informations de paiement, signalez-la-nous immédiatement.
Si vous ne payez pas à temps, et en l’absence de restrictions légales, nous pouvons vous facturer des frais supplémentaires raisonnables, mais uniquement si nous vous en avons informé à l’avance.
Article 14 : Réclamations
Vous avez une réclamation ? Faites-le-nous savoir dans les 7 jours suivant le moment où vous constatez un problème. Merci de la décrire de manière claire et complète.
Nous vous répondrons dans les 14 jours suivant la réception de votre réclamation. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en informerons dans ce même délai et vous indiquerons quand vous pouvez attendre une réponse détaillée.
Si nous ne parvenons pas à trouver une solution ensemble, la question devient un litige officiel, soumis à nos règles de règlement des litiges.
Le dépôt d’une réclamation ne suspend pas votre obligation de paiement ni vos autres obligations, sauf indication contraire de notre part par écrit.
Si nous reconnaissons que votre réclamation est fondée, nous remplacerons ou réparerons gratuitement le produit, selon votre choix (dans la limite du raisonnable, bien sûr).
Article 15 : Litiges
Tous nos contrats avec vous sont régis par le droit néerlandais, même si vous résidez en dehors des Pays-Bas.